Conditions générales d’utilisation et de vente | Iatara

Informations essentielles

• Éditeur : RAHONA SASU
• Adresse : 12, rue de la Part Dieu, 69003 Lyon
• SIREN : 900 232 208
• Contact : herve@iatara.fr
• Mise à jour : octobre 2026
• Droit applicable : droit français

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services numériques édités par RAHONA et commercialisés sous la marque Iatara.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services Iatara, à savoir le Chatbot IA, Iatara Biz, Mainote et Iatara Crypto. Certains services font l’objet de conditions particulières qui complètent les présentes. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour le service qu’elles concernent.

Le service Iatara Chat dispose de ses propres conditions particulières, disponibles à l’adresse CGU et CGV d’Iatara Chat, qui prévalent pour ce service.

Toute création de compte, tout achat, toute souscription ou toute utilisation payante d’un service Iatara implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Identité de l’éditeur

Les services Iatara sont édités et commercialisés par RAHONA, SASU dont le siège social est situé 12, rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro SIREN 900 232 208.

Contact : herve@iatara.fr. Hébergement : o2switch, France.

3. Description des services

Iatara propose plusieurs services numériques reposant, en tout ou partie, sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers indépendants.

Les fonctionnalités exactes accessibles dépendent de l’offre souscrite, du niveau de crédits ou de quota disponible et des évolutions techniques de la plateforme.

3.1 Chatbot IA

Le Chatbot IA est un assistant conversationnel destiné à être intégré sur le site web du client. Il répond aux visiteurs à partir des contenus du site et des documents fournis par le client, capture les coordonnées des prospects, prend des rendez-vous et permet au client de reprendre la conversation en direct.

Trois formules sont proposées : Starter, Voice et Pro. La formule Pro inclut la réceptionniste téléphonique.

3.2 Iatara Biz

Iatara Biz est un assistant installé sur l’ordinateur ou sur un serveur du client. Il dispose d’une interface vocale, d’un accès par messagerie et d’outils connectés à l’environnement de travail du client.

Sa mise en place fait l’objet d’un règlement unique à partir de 1 500 € HT. Son suivi et son hébergement font l’objet d’un abonnement à partir de 390 € HT par mois, sans engagement.

Les fichiers et la mémoire de l’assistant sont hébergés chez le client. Les demandes de l’utilisateur sont traitées par le modèle d’intelligence artificielle qu’il a choisi. L’abonnement souscrit par le client auprès du fournisseur de ce modèle, notamment Claude ou Kimi, est souscrit directement par le client et reste à sa charge.

3.3 Mainote

Mainote est une application de dictée vocale. Elle transcrit la parole, met en forme le texte obtenu et le place au niveau du curseur, dans l’application utilisée par l’utilisateur. Elle propose également une fonction de traduction.

Le service est proposé au prix de 6 € HT par mois, soit 7,20 € TTC. Il est sans engagement et peut être essayé gratuitement pendant quinze jours, carte bancaire demandée à l’inscription, dans la limite d’un seul essai par client.

3.4 Iatara Crypto

Iatara Crypto est un service d’information destiné au grand public. Il propose le suivi d’informations relatives aux crypto-actifs et l’envoi d’alertes.

Trois formules sont proposées : Gratuit à 0 €, Essentiel à 9 € TTC par mois ou 84 € par an, et Pro à 19 € TTC par mois ou 180 € par an. Ces formules sont sans engagement.

Iatara Crypto est un outil d’information. Il ne constitue pas un conseil en investissement et ne comporte aucune recommandation d’achat ou de vente. Les conditions propres à ce service sont précisées à l’article 12.

4. Création de compte

L’utilisation de certains services nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe Iatara, sans délai, de toute utilisation non autorisée de son compte.

Iatara se réserve le droit de refuser une création de compte ou de suspendre un compte existant en cas de fraude, d’usage abusif ou d’informations inexactes.

5. Commande, essai gratuit et souscription

La commande est réputée formée dès la validation du paiement et la confirmation de la souscription ou de l’achat.

Le Chatbot IA et Mainote peuvent faire l’objet d’un essai gratuit de quinze jours. Une carte bancaire est demandée lors de l’inscription. À défaut de résiliation avant la fin de l’essai, un prélèvement automatique est effectué et l’abonnement se poursuit aux conditions tarifaires en vigueur. Pour Mainote, un seul essai est autorisé par client.

Certains services, notamment Iatara Crypto dans sa formule Gratuit, sont accessibles sans paiement.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Iatara se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de fraude, d’usage abusif ou d’informations inexactes.

6. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le service et selon le statut affiché au moment de la commande.

Pour le Chatbot IA, la formule annuelle est retenue par défaut et facturée à l’année. Les prix de la formule Starter sont de 19 € HT par mois en paiement annuel et de 29 € HT par mois en paiement mensuel. Ceux de la formule Voice sont de 34 € HT par mois en paiement annuel et de 49 € HT par mois en paiement mensuel. Ceux de la formule Pro sont de 58 € HT par mois en paiement annuel et de 59 € HT par mois en paiement mensuel. Les appels reçus par la réceptionniste téléphonique sont facturés en sus, à la consommation, au tarif de 0,08 € HT par minute.

Pour Iatara Biz, la mise en place représente un montant à partir de 1 500 € HT réglé une fois, et le suivi avec hébergement représente un montant à partir de 390 € HT par mois, sans engagement. L’abonnement souscrit par le client auprès du fournisseur du modèle d’intelligence artificielle reste à sa charge.

Pour Mainote, le prix est de 6 € HT par mois, soit 7,20 € TTC, sans engagement.

Pour Iatara Crypto, la formule Gratuit est proposée à 0 €, la formule Essentiel à 9 € TTC par mois ou 84 € par an, et la formule Pro à 19 € TTC par mois ou 180 € par an, sans engagement.

Iatara se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées. L’utilisateur est informé de toute modification tarifaire avant son entrée en vigueur.

7. Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme, via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.

Iatara n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’utilisateur lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers sécurisé.

Sauf résiliation avant l’échéance, les abonnements sont renouvelés automatiquement et le prélèvement correspondant est effectué à chaque échéance.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au service concerné.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Les formules mensuelles du Chatbot IA, Iatara Biz, Mainote et les formules d’Iatara Crypto sont sans engagement. La formule annuelle du Chatbot IA implique un engagement sur l’année réglée.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’échéance, pour une durée identique, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.

La résiliation s’effectue depuis l’espace client ou par e-mail à herve@iatara.fr. Elle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata de la période entamée n’est effectué, sauf obligation légale contraire.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation bénéficie aux consommateurs.

Conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution du service a commencé, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant et en commençant à utiliser le service, le consommateur reconnaît avoir été informé de cette exception et renonce expressément à son droit de rétractation.

Si aucun accès n’a encore été fourni et qu’aucune utilisation n’a eu lieu, la demande de rétractation peut être exercée dans le délai de quatorze jours, par e-mail à herve@iatara.fr.

Les clients qui souscrivent dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière licite et conforme à leur destination. Il s’engage notamment à :

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

• ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou tarifaires des services ;

• ne pas injecter de contenu malveillant ou de code nuisible, ni recourir à un usage automatisé abusif non autorisé ;

• ne pas générer de contenus à caractère illicite, haineux, diffamatoire, pornographique impliquant des mineurs, incitant à la violence ou à la discrimination ;

• ne pas utiliser les services pour produire de la désinformation, usurper l’identité de tiers ou mener des opérations d’influence ;

• ne pas soumettre aux modèles d’intelligence artificielle des données personnelles sensibles de tiers sans leur consentement explicite, notamment des données médicales, bancaires, judiciaires ou biométriques ;

• respecter les conditions d’utilisation des fournisseurs des modèles d’intelligence artificielle sous-jacents, accessibles sur leurs sites respectifs ;

• ne pas utiliser les services pour entraîner, distiller ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle concurrents ;

• ne pas automatiser massivement les requêtes de manière à dégrader la qualité du service pour les autres utilisateurs.

11. Limites liées à l’intelligence artificielle

Les réponses générées par les modèles d’intelligence artificielle accessibles via les services Iatara proviennent de fournisseurs tiers indépendants. Ces réponses peuvent être incomplètes, approximatives, biaisées, obsolètes ou erronées.

Iatara fournit un outil d’assistance et non une garantie de vérité, de conformité juridique, de pertinence métier ou de résultat. Les contenus générés doivent toujours être vérifiés par l’utilisateur avant tout usage professionnel, contractuel, juridique, médical, fiscal, financier ou stratégique.

Pour le Chatbot IA, l’utilisateur dispose d’une prise de main humaine : il peut reprendre la conversation engagée avec un visiteur depuis le tableau de bord, le bot s’effaçant alors au profit de l’utilisateur.

Iatara ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des réponses générées, ni des erreurs, inexactitudes ou omissions issues des modèles tiers.

12. Avertissement spécifique à Iatara Crypto

Iatara Crypto est un outil d’information. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d’achat ou de vente, ni une incitation à investir.

Les crypto-actifs sont des actifs volatils. Leur valeur peut augmenter ou diminuer, et l’utilisateur peut perdre tout ou partie du capital investi. Les informations diffusées par Iatara Crypto sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel adapté à la situation personnelle de l’utilisateur.

La synchronisation des plateformes d’échange est réalisée en lecture seule. Iatara n’est pas une plateforme d’échange, ne détient jamais les fonds des utilisateurs et n’exécute aucune opération d’achat ou de vente pour leur compte.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression de ces données, ainsi que l’exercice des droits des personnes concernées, sont décrites sur la page Conformité et RGPD.

Chaque service limite la collecte aux données nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des abonnements.

14. Données transmises aux fournisseurs d’intelligence artificielle

Lorsque l’utilisateur soumet une requête à un service Iatara reposant sur un modèle d’intelligence artificielle tiers, le contenu de cette requête peut être transmis au fournisseur du modèle concerné, notamment Anthropic (Claude), OpenAI (GPT), Google (Gemini), Mistral AI, DeepSeek, Groq ou Perplexity, via leur interface de programmation respective.

Ces fournisseurs sont des tiers indépendants disposant de leurs propres politiques de confidentialité et de leurs propres conditions d’utilisation. Iatara n’exerce aucun contrôle sur le traitement opéré par ces tiers une fois les données transmises. Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de chaque fournisseur avant de soumettre des données sensibles ou confidentielles.

Iatara recommande de ne jamais soumettre aux modèles d’intelligence artificielle de secrets commerciaux, de données personnelles sensibles de tiers, d’informations couvertes par le secret professionnel ou de tout contenu soumis à une obligation de confidentialité, sans avoir préalablement vérifié les conditions du fournisseur concerné.

Pour Iatara Biz, les fichiers et la mémoire de l’assistant restent hébergés chez le client, tandis que ses demandes sont traitées par le modèle d’intelligence artificielle qu’il a choisi.

15. Propriété intellectuelle et contenus générés

La plateforme Iatara, son interface, son identité visuelle, ses textes, ses éléments graphiques, ses structures, ses bases de données, ses codes, ses marques et ses contenus protégés relèvent du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les contenus générés à la suite des requêtes de l’utilisateur appartiennent à l’utilisateur dans les limites prévues par les conditions d’utilisation de chaque fournisseur de modèle. L’utilisateur reconnaît toutefois que la protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’intelligence artificielle reste incertaine au regard de la législation française et européenne en vigueur, et que ces contenus ne sauraient constituer un avis juridique, médical, financier ou de toute autre nature réglementée.

16. Disponibilité et maintenance

Iatara s’efforce d’assurer l’accessibilité des services vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sans que cela constitue une obligation de résultat.

L’accès peut être interrompu ou restreint temporairement, notamment pour la maintenance, la mise à jour ou l’amélioration des infrastructures, pour la correction d’un incident technique ou la défaillance d’un composant du service, pour la mise en œuvre d’une mesure de protection face à une attaque informatique, une tentative d’intrusion ou une activité malveillante, ou pour le déploiement d’un correctif de sécurité ou d’une mise à jour critique.

La disponibilité de chaque modèle d’intelligence artificielle dépend exclusivement de son fournisseur. L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un modèle tiers ne constitue pas une interruption du service Iatara dès lors que le service demeure accessible dans son ensemble.

17. Responsabilité

Les réponses produites par les modèles d’intelligence artificielle tiers peuvent être incomplètes, approximatives, biaisées, obsolètes ou erronées. Iatara fournit un outil d’assistance et ne garantit ni la vérité, ni la conformité juridique, ni la pertinence métier, ni le résultat des contenus produits.

Les contenus générés doivent toujours être vérifiés par l’utilisateur avant tout usage professionnel, contractuel, juridique, médical, fiscal, financier ou stratégique.

Iatara ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des réponses produites par les services, ni des erreurs, inexactitudes ou omissions issues des modèles tiers.

Les interruptions décidées pour protéger le service et ses utilisateurs n’ouvrent droit à aucune indemnisation, remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit.

18. Suspension

Iatara se réserve le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes conditions, de comportement frauduleux, d’usage abusif, d’atteinte à la sécurité du service ou de non-paiement.

19. Force majeure

La responsabilité d’Iatara ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des juridictions françaises.

20. Modification des conditions

Iatara se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une mention visible dans leur espace client, préalablement à son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

21. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut adresser sa réclamation à herve@iatara.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, un médiateur de la consommation est désigné. Ses coordonnées sont communiquées sur demande et figurent dans l’espace client. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.