Documents légaux

Conformité, RGPD
& Mentions légales

IATARA est édité par RAHONA SASU, société française hébergeant ses services sur des serveurs localisés en France. Cette page regroupe nos obligations légales d'information, notre engagement RGPD et vos droits en matière de données personnelles.

Éditeur du site

Le site iatara.fr est édité par :

  • Raison sociale : RAHONA SASU
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • SIREN : 900 232 208
  • Siège social : 12, rue de la Part Dieu — 69003 Lyon, France
  • Directeur de la publication : Hervé Duport
  • Contact : herve@iatara.fr

Hébergement

Le site et ses données sont hébergés en France par :

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert — 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Site : o2switch.fr
L'ensemble des données de la plateforme IATARA — comptes utilisateurs, crédits, métadonnées de facturation — est stocké exclusivement sur des serveurs situés en France, dans le périmètre du droit européen (RGPD).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site iatara.fr — structure, design, textes, marques, logotypes, code source — est la propriété exclusive de RAHONA SASU ou fait l'objet d'une licence d'utilisation au profit de RAHONA SASU. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Notre engagement RGPD

Conforme RGPD — Règlement UE 2016/679

RAHONA SASU s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

  • Serveurs hébergés en France — aucun transfert de données hors Union Européenne.
  • Aucun contenu de conversation stocké côté serveur — vos échanges restent sur votre appareil.
  • Collecte minimale : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont traitées.
  • Aucune revente de données personnelles à des tiers.
  • Responsable de traitement : RAHONA SASU — herve@iatara.fr

Données collectées et finalités

  • Compte utilisateur : adresse e-mail, mot de passe chiffré (bcrypt) — finalité : authentification et gestion du compte.
  • Données de facturation : montant rechargé, date de transaction, référence Stripe — finalité : gestion des crédits et obligations comptables.
  • Métadonnées de connexion : adresse IP, horodatage — finalité : sécurité et prévention de la fraude. Durée de conservation : 12 mois.
  • Connexion Google OAuth (optionnel) : e-mail, nom d'affichage fournis par Google — finalité : simplification de la connexion.

Ce que nous ne collectons pas : contenu de vos conversations, prompts, pièces jointes, historiques d'échange. Ces données restent exclusivement dans le localStorage de votre navigateur.

Données transmises aux fournisseurs d'IA

En mode crédits plateforme, vos requêtes (prompts, fichiers joints, historique de conversation) transitent via nos serveurs pour être acheminées vers l'API du modèle d'IA sélectionné. Ces données sont transmises à des fournisseurs tiers établis hors UE (Anthropic, OpenAI, Google, etc.) qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

Ce transfert est effectué sur la base de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour les transferts hors UE, sur la base des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou des certifications équivalentes des fournisseurs concernés.

En mode BYOK (clés API personnelles), vos requêtes partent directement de votre navigateur vers le fournisseur IA, sans transiter par nos serveurs. RAHONA SASU n'a alors aucun accès au contenu de ces échanges.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement Demander la suppression de votre compte et données associées.
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins marketing.
Droit à la limitation Demander la suspension du traitement en cas de contestation.

Pour exercer vos droits : herve@iatara.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Cookies et traceurs

IATARA n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers ou d'outils d'analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

  • Cookie de session : cookie technique strictement nécessaire à l'authentification. Durée : session ou 30 jours si "rester connecté".
  • localStorage : stockage local (non cookie) utilisé pour conserver vos conversations, modèles et paramètres sur votre appareil.

Aucun consentement préalable n'est requis pour ces traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (exemption CNIL).

Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez : herve@iatara.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07